Les démarches administratives

  • MARIAGE

Le mariage est célébré à la mairie de Quaix si l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie sur la commune depuis un mois au moins à la date de la publication des bancs.

Le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie.

PACS (Pacte civil de solidarité)

Un PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexes différents ou du même sexe pour organiser leur vie commune. Certaines conditions sont cependant exigées. Pour les connaître se renseigner auprès du tribunal d'instance de Grenoble

  • NAISSANCE

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance. Cette déclaration est faite par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assité à l'accouchement. Elle est très souvent faite par un agent d'état civil directement à la maternité.

La reconnaissance avant ou après la naissance.

La filiation d'un enfant de parents mariés est automatique. En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est automatique et le nom de la mère figure dans l'acte de naissance. La filiation paternelle suppose une démarche de reconnaissance du père, avant ou après la naissance, à la mairie du domicile. Il faudra pour cela se munir d'une pièce d'identité et après la naissance il est conseillé de se munir également d'un acte de naissance ou du livret de famille.

  • DECES

Tout décès doit obligatoirement être déclaré à la mairie de la commune où il est survenu dans un délai de 24 heures. Toute personne peut procéder à la déclaration : famille, entreprise de pompes funèbres, hôpital, etc. Le déclarant devra se munir de sa propre pièce d'identité, du certificat de décès, et de toute autre pièce d'identité de la personne défunte (carte d'identité, livret de famille, acte de naissance ou de mariage).

  • CONCESSIONS AU CIMETIERE

La commune délivre des concession de terrain ou de columbarium au moment du décès. Pour les tarifs ou tout autre renseignement contacter la mairie.

  • EXTRAITS D'ACTE D'ETAT CIVIL (naissance, mariage, décès)

Les extraits d'actes d'état civil s'obtiennent auprès des mairies des communes où l'évènement à été enregistré.

  • DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

La demande peut-être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du domicile en cas de perte ou de divorce. Il faudra remplir un formulaire de demande de duplicata, la pièce d'identité du demandeur et un justificatif de domicile.

  • INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Les inscriptions ou modifications (changement d'adresse) sont enregistrées en mairie. Pour ce faie, se munir d'une carte d'identité ou d'un passeport, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans sont inscrit d'office, à condition d'avoir effectué, sur la commune, le recensement militaire.

  • RECENSEMENT MILITAIRE

Les filles et les garçons âgés de 16 ans doivent sa faire inscrire sur les listes de recensement militaire en vue de participer à la Journée d'appel de défense et citoyenneté. Ils doivent se présenter en mairie avec le livret de famille, une carte d'identité et un justificatif de domicile.

  • LEGALISATION D'UNE SIGNATURE

Cette démarche sert à authentifier une signature, elle s'effectue en mairie uniquement pour les documents en français. Il faut présenter une carte d'identité.

 

10 + 5 ans de validité pour la carte d'identité

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

En savoir plus

 

Sortie du territoire

Après avoir été supprimé le premier janvier 2013, par une circulaire préfectorale, les AST (autorisation de sortie de territoire national des mineurs)sont réinstorées depuis le 15 janvier 2017. En conséquence, un mineur français qui voyage sans représentant légal ne peut pas franchir les frontières sans Autorisation de Sortie du Territoire.

L'AST est obligatoirement renseignée et signée au moyen du formulaire CERFA n°15646*01 sur le site internet www.service-public.fr. Aucun déplacement en mairie ou prefecture n'est donc nécessaire de la part de l'usager. Le mineur doit donc présenter au autorités de contrôle l'AST sous format "papier", revêtu de la signature originale d'un titulaire de l'autorité parentale et d'une copie de pièce d'identité du signataire. 

 

Demande de passeport et de Carte d'identitée

La mairie de Quaix-en-Chartreuse ne réceptionne plus les demandes de passeport et les cartes d'identitées. Il faut donc s'adresser à d'autres communes comme : Saint-Egrève, Grenoble, Sassenage, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Echirolles, Meylan, Voiron......
Mairie de Quaix en Chartreuse
MAIRIE DE QUAIX-EN-CHARTREUSE
15 place Victor Jaillet
38950 - Quaix-en-Chartreuse
Téléphone : 04 76 56 82 66
Fax : 04 76 56 82 20
E-mail : mairie@quaix-en-chartreuse.fr