Arrêté de catastrophe naturelle - Sécheresse
Publication du journal officiel du 8 septembre 2023
Catégorie : Quaix en Chartreuse
Publié le
L'arrêté du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du 8 septembre 2023 (ci-après), reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Quaix-en-Chartreuse, pour un phénomène de sécheresse / réhydratation des sols.
Vous disposez d'un peu moins de 30 jours pour prendre l'attache de leur assurance, accompagnés du présent arrêté.
Arrêté préfectoral ici