Les démarches administratives

MARIAGE

Le mariage est célébré à la mairie de Quaix si l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie sur la commune depuis un mois au moins à la date de la publication des bancs.

Le dossier avec la liste des pièces à fournir est à retirer en mairie.

DECES

Tout décès doit obligatoirement être déclaré à la mairie de la commune où il est survenu dans un délai de 24 heures. Toute personne peut procéder à la déclaration : famille, entreprise de pompes funèbres, hôpital, etc. Le déclarant devra se munir de sa propre pièce d'identité, du certificat de décès, et de toute autre pièce d'identité de la personne défunte (carte d'identité, livret de famille, acte de naissance ou de mariage).

PACS (Pacte civil de solidarité)

Un PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexes différents ou du même sexe pour organiser leur vie commune. Certaines conditions sont cependant exigées.

Pour les connaître se renseigner auprès du secrétariat de la mairie ou sur le site officiel de la préfecture service-public.fr

A partir du 1er novembre 2017 le PACS se fera en mairie et non plus au tribunal d'instance de Grenoble.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Les inscriptions ou modifications (changement d'adresse) sont enregistrées en mairie ou sur le site internet du service-public.fr. Pour ce faire, se munir d'une carte d'identité ou d'un passeport, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans sont inscrit d'office, à condition d'avoir effectué, sur la commune, le recensement militaire.

EXTRAITS D'ACTE D'ETAT CIVIL (naissance, mariage, décès)

Les extraits d'actes d'état civil s'obtiennent auprès des mairies des communes où l'évènement à été enregistré.

CONCESSIONS AU CIMETIERE

La commune délivre des concession de terrain ou de columbarium au moment du décès. Pour les tarifs ou tout autre renseignement contacter la mairie.

LEGALISATION D'UNE SIGNATURE

Cette démarche sert à authentifier une signature, elle s'effectue uniquement à la mairie du domicile pour les documents en français. Il faut présenter une carte d'identité.

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

La demande peut-être faite par le ou les titulaires du livret de famille à la mairie du domicile en cas de perte ou de divorce. Il faudra remplir un formulaire de demande de duplicata, la pièce d'identité du demandeur et un justificatif de domicile.

RECENSEMENT MILITAIRE

Les filles et les garçons âgés de 16 ans doivent sa faire inscrire sur les listes de recensement militaire en vue de participer à la Journée d'appel de défense et citoyenneté. Ils doivent se présenter en mairie avec le livret de famille, une carte d'identité et un justificatif de domicile.

NAISSANCE

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance. Cette déclaration est faite par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assité à l'accouchement. Elle est très souvent faite par un agent d'état civil directement à la maternité.

La reconnaissance avant ou après la naissance.

La filiation d'un enfant de parents mariés est automatique. En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation maternelle est automatique et le nom de la mère figure dans l'acte de naissance. La filiation paternelle suppose une démarche de reconnaissance du père, avant ou après la naissance, à la mairie du domicile. Il faudra pour cela se munir d'une pièce d'identité et après la naissance il est conseillé de se munir également d'un acte de naissance ou du livret de famille.

10 + 5 ans de validité pour la carte d'identité

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne:

- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (carte plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures

- les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2019 à des personnes majeures

ATTENTION

Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de leur délivrance.

Inutile de vous déplacer en mairie si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de validité est automatique. elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Demande de passeport et de carte d'identité

La mairie de Quaix-en-Chartreuse ne réceptionne plus les demandes de passeport et les cartes d'identitées. Il faut donc s'adresser à d'autres communes comme : Saint-Egrève, Grenoble, Sassenage, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Echirolles, Meylan, Voiron......

Sortie du territoire

Après avoir été supprimé le premier janvier 2013, par une circulaire préfectorale, les AST (autorisation de sortie de territoire national des mineurs) sont réinstorées depuis le 15 janvier 2017. En conséquence, un mineur français qui voyage sans représentant légal ne peut pas franchir les frontières sans Autorisation de Sortie du Territoire.

L'AST est obligatoirement renseignée et signée au moyen du formulaire CERFA n°15646*01 sur le site internet www.service-public.fr. Aucun déplacement en mairie ou préfecture n'est donc nécessaire de la part de l'usager. Le mineur doit donc présenter au autorités de contrôle l'AST sous format "papier", revêtu de la signature originale d'un titulaire de l'autorité parentale et d'une copie de pièce d'identité du signataire.